Informations légales

I – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pyveteau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL PYVETEAU

6 Impasse saint Guillan

31620 Castelnau d’Estretefonds

Tél. : 05 61 74 28 15

Fax : 0811 48 43 64

SIREN : 382 397 834 RCS Toulouse

Créateur : Pyveteau Nettoyage

Responsable publication : SARL Pyveteau

Hébergeur : Gandi.net

Webmaster : Pyveteau nettoyage

Développement : Pyveteau nettoyage

Création graphique & gestion : Pyveteau nettoyage

Référencement : Pyveteau nettoyage

II – Conditions générales d’utilisation du site

1. Généralités

L’utilisation du site Pyveteau.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Pyveteau.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DNAPS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Pyveteau.com est mis à jour régulièrement par la société PYVETEAU SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

1. Description des services fournis.

Le site Pyveteau.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Il permet également d’obtenir un devis gratuit en ligne.

Toutes les informations indiquées sur le site Pyveteau.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Pyveteau.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La société PYVETEAU SARL ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société PYVETEAU SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  PYVETEAU SARL

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Limitations de responsabilité.

La société PYVETEAU SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Pyveteau.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société PYVETEAU SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Pyveteau.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société PYVETEAU SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société PYVETEAU SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site Pyveteau.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Pyveteau.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Lors de sa demande d’information, de devis (ou de prestation), l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la société PYVETEAU SARL en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

En tout état de cause La société PYVETEAU SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site Pyveteau.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Pyveteau.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Pyveteau.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La société PYVETEAU SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Pyveteau.com.

1. Liens hypertextes.

Le site Pyveteau.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société PYVETEAU SARL. Cependant, la société PYVETEAU SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.